Conditions générales de vente et d'utilisation
(CGV , CGU, Contrat de licence)

Art-1: Mentions légales

Ce site marchand permet à des professionnels et aussi aux particuliers de télécharger directement du contenu aprés avoir payé les droits de licence d'utilisation. Le terme "contenu" design l'ensemble des oeuvres numériques, photos et vidéos
Le site web propose une zone public et une zone membre défini ci-dessous.

La zone public permet de visualiser et de faire des recherche par mot clés ou par catégories sur l'ensemble du contenu de la base de données. Les catégories ou thèmes sont accessibles à partir du menu déroulant sur la gauche
La recherche par mots clés peut être effectuée à partir de n'importe quelle page du site. La zone public permet également d'accéder au détail de chaque contenu et de pouvoir ajouter au panier .
Pour valider le panier et la commande, l'accès membre ou l'inscription est obligatoire.

La zone membre, accessible à l'URL (http://www.airstockphotos.fr/login.php), est réservé au internautes préalablement inscrits à l'URL (http://www.airstockphotos.fr/subscribe.php).
L'inscription est gratuite, nominative et permet d'ajouter des fonctions non disponibles dans la zone public, comme la Lightbox.
l'inscription est obligatoire pour valider votre panier, confirmer votre commande et acquérir des droits sur le contenu. Certaines informations d'identité vous sont demandés, comme votre nom, prénom, adresse postal et e-mail.
Il est important de bien choisir votre login et votre mot de passe afin d'éviter le piratage de votre compte (utilisez une combinaison de deux chiffres et de quatre lettres par exemple). Ne communiquez pas vos codes d'accès à une tiers personne, ou à un collègue de travail. Airstockphotos s'efforce de sécuriser les inscriptions protection par captcha) et ne peut être responsable d'une utilisation frauduleuse de votre compte en case de négligence de votre part. En cas de perte vous pouvez demander le renvoi de vos codes par mail à partir du support, ou si besoin, par courrier en justifiant votre identité et votre email.
IMPORTANT: Veuillez prendre soin de saisir des renseignements exacts et vérifiables. Les licences d'utilisation de contenu accordées sont nominatives, non cessibles et non transférables. Si vous vous inscrivez sous un faux non ou un speudo, le contrat ne sera pas valide et vous encourez des poursuites judiciaires si vous utilisez du contenu avec une licence nominative , même si celle-ci a été dument réglé.
Les comptes membres sont validés automatiquement.
Résiliation: AIRSTOPHOTOS se réserve le droit de supprimer les comptes erronés ou mal renseignés dans un soucis de clarté et de pertinence.
Si vous ne voulez pas saisir votre véritable identité, ne vous inscrivez pas.

Cookies: AIRSTOCKPHOTOS: identifie un membre inscrit sur le site dans une cession active, a l'aide de "cookies"
( petit fichier placé sur votre ordinateur pour faciliter l'identification, la navigation et l'utilisation des outils mise a disposition)

• Toute utilisation de contenu ne figurant pas dans la liste ci-dessous doit être considéré interdit et constitue, une violation des droits d'auteur et entraînera des poursuites judiciaires.
  Ce que vous pouvez faire:
• Utiliser le contenu photo et vidéo pour illustrer des projets publicitaires
• Utiliser sur des supports web, sites internet personnels ou commerciaux, boutiques e-commerce, blogs, applications mobiles, publicités et bannières pour le web, documentations numériques, brochures, magazines, livres, présentations multimédia, catalogues)
• Reproduire à des fins personnelles, sous réserve que les reproductions ne soient pas vendues ni cédées a titre gratuit
• Re-cadrer le contenu a condition de pas dénaturé la qualité de l'oeuvre original.
• Extrapoler à partir du fichier original sans limitation de taille, (si vous avez besoin par exemple de faire des affiches ou des posters dans le cadre de l'utilisation d'une licence étendue).
• Utiliser le contenu dans le but de revendre des produits dérivés (imprimés, Templates pour sites, cartes postales, tee-shirts, tasses, posters, calendriers, ... ) a la seule condition d'utiliser une licence étendue adapter a vos besoins
• Utiliser le contenu dans des vidéos, films, clips.
• Utiliser le contenu de manière éditoriale, à condition d'afficher le crédit du photographe

• Autoriser le téléchargement gratuit ou payant du contenu sur votre site par les internautes .
• Transformer le contenu pour produire une nouvelle oeuvre original dans le but de s'en approprier des droits d'auteur .
• Utiliser le contenu dans une marque ou un logo.
• Céder, revendre ou transférer les droits de licences à un tiers, vendre le contenu, ou le redistribuer à titre gratuit.
• Présenter le contenu d'une façon qui porterait préjudices aux droits d'auteur ou dans l'utilisation de sujet sensibles, appartenances politiques ou religieuses, médicales, alcool, drogues, dénigrement, jeux d'argent, site a caractère sexuel, érotique ou pornographique, xénophobe ou diffamatoire, ....
• Détourner les droits d'auteur et de propriétés intellectuelles ou laisser croire d'une façon détournée que le contenu vous appartient et que vous en êtes l'auteur.
• Vendre le contenu sous la forme d'un produits dérivé sans utiliser une licence étendue (imprimés, Templates pour sites, cartes postales, tee-shirts, tasses, posters, calendriers, ... )
• Reproduire le contenu plus de 300000 fois en licence standard et 500000 fois en licence étendue.
• Continuer a utiliser le contenu plus 10 ans à compter de la date d'achat. Au delà le contrat de lincene n'est plus valide  et le contenu ne doit plus être utilisé et détruit.
• Cette liste n'est pas exhaustive et pourra être complétée sans préavis.

Crédit:
Le crédit du photographe "Airstockphotos.fr © Philippe Devanne" ou "© Philippe Devanne" est obligatoire et doit figuré a coté du contenu si celui-ci est utilisé dans un contexte editorial.

Art-7: Contrat de Licences, conditions particulières

1. Ouvrez un compte membre. Cette etape peut être effectuer au début ou a la fin du point N°5 et avant validation du panier (devis).
2. Recherchez du contenu en sélectionnant une catégorie ou en utilisant le moteur de recherche par mot clés.
3. Cliquez sur une vignette pour accéder au détail du contenu, agrandissement, informations sur la photo et licences disponibles
4. Sélectionnez une licence adaptée a votre projet. ( voir contrats de licences - art-6 et 7 des CGV ) et préparez votre devis en ajoutant a votre panier.
5. Le panier est accessible à l'URL (http://www.airstockphotos.fr/cart.php), ou il liste l'ensemble des produits sélectionnés avec le prix Hors Taxes, le total HT, le montant de la TVA  et le total à payer.
   Vous pouvez modifier votre devis en suprimant des articles de votre panier.
6. Pour valider votre commande , cliquez sur le lien de paiement (logo paypal par exemple) et vous serez re-dirigé automatiquement sur notre prestataire de paiement via formulaire sécurisé HTTPS.
7. A ce jour vous pouvez régler vos commande uniquement en ligne par carte bleue ou avec votre compte paypal.
8. Validez votre paiement. Un mail de confirmation vous sera envoyé directement par notre prestataire de paiement.
9. Retournez sur le site, la préparation de votre commande peut prendre quelques minutes, actualisez la page ou accédez a vos commandes en utilisant le lien "mes commandes" (http://www.airstockphotos.fr/order_status.php)
10. vous pouvez télécharger votre commande pendant un délai de 10 jours. le téléchargement est le seul mode de livraison disponible à ce jour. Passé ce délai, vous ne pouvez plus télécharger le contenu de votre commande. Cependant il est possible de faire quelques exceptions au cas par cas si la demande est justifiée. formulez votre demande dans la rubrique support ( http://www.airstockphotos.fr/support.php )

Art-10: paiement et incidents :
Dans le cas ou le paiement est rejeté chez notre prestataire pour diverses raisons, votre commande rester en supen dans votre compte membre, et vous ne pouvez plus la finaliser. Dans certain cas, votre conpte membre est désactivité automatiquement. Merci de contacter le support pour que nous vérifions l'état du paiement et /ou réactivions votre compte.
Airstockphotos se réserve le droit de supprimer sans préavis un compte membre si le paiement à été rejeté par la banque.

Aucun delai de paiement n'est accordé , les commandes validées sont payable en ligne immédiatement. les commandes non payés sont considérées annulées.
Escompte zéro : aucun escompte ne peut être accordé  pour paiement anticipé.

Art-11: Droits de rétractation.

Art-12: Réclamations

Dans le cas ou votre droit de rétractation de 7 jours ne peut plus être exercé (car vous avez déjà téléchargé le produit sur votre ordinateur), des exceptions peuvent être accordées au cas par cas.
les demandes devront être formulées et justifiées par mail le plus rapidement possible et dans un délai maximum de sept jours a compté de votre date d'achat, à l'aide du support disponible à l'URL: (http://www.airstockphotos.fr/support.php) ou par courrier. Il est préférable de contacter le support dès la réception de votre commande.
Par ailleurs, toutes autres réclamations devront être formulées en utilisant la rubrique support. Une réponse sera envoyée par mail le plus rapidement possible.
Si vous ne receviez pas de réponses dans un délai moyen de de 48 à 72 heures, il est probable que les e-mails soient bloqués l'or de nos échanges. Nous vous invitons à nous a reformuler votre demande, ou à nous contacter directement par courier .

Art-13: Résiliation

Pour résilier le contrat , il vous suffit de détruire tout le contenu obtenu a partir de ce site. et de demander la suppression de compte en suivant la procédure ci-dessous:
Pour supprimer un compte membre vous devez faire parvenir votre demande par support à l'URL (http://www.airstockphotos.fr/support.php) ou par courrier postal.
Afin d'éviter les abus, L'auteur de la demande devra justifier de son identité avant la suppression définitive de son compte.
Procédure par support ou mail :
1. Faire la demande de suppression de compte en indiquant votre Nom, prénom, adresse. l'email devra correspondre à celui inscrit dans la base.
2. Un email vous sera envoyé pour confirmer que nous avons bien reçu votre demande. Vous devrez nous renvoyer ce mail pour confirmer a votre tour que vous êtes bien le propriétaire l'adresse email.
3. Après réception, votre compte sera définitivement détruit de la base de données.
Procédure par courrier postal :
1. Envoyer votre demande de suppression à l'adresse mentionnée en haut de page avec un justificatif de votre identité et de domicile (copie carte identité ou permis ou facture EDF).

Airstockphotos se réserve le droit de modifier ou résilier sans préavis ce présent contrat, les conditions général de ventes et d'utilisation, CGV, CGU, les licences et tarifs .
Airstockphotos se réserve le droit de modifier ou fermer temporairement ou définitivement ce site san préavis. Dans ce dernier cas tous les fichiers personnel et comptes membres seront détruits.
Pour résilier ce contrat, il vous suffit de détruire tout le contenu obtenu a partir de ce site.

Art-14: Limitation de garantie

Airstokphotos garantie:
- l'intégralité et fiabilité des fichiers téléchargé pendant sept (7) jours. La garantie couvre, la fiabilité du system de téléchargement, la destruction total ou partiel du fichier à sa livraison. Dans ce cas vous devez nous prévenir par l'intermédiaire du "support" à l'URL (http://www.airstockphotos.fr/support.php). Un nouveau lien vous sera fourni pour télécharger le fichier propre. Aucun remboursement ne sera autorisé.
- que les fichiers issus de capteurs numérique ne comportent pas plus de 0.01 % de pixels morts. Dans le cas contraire votre achat vous sera remboursé dans sa totalité. Airstockphotos s'efforce de vérifier tous les fichiers numériques afin d'obtenir zéro (0) pixel mort.

Airstophotos ne garantie pas :
-l'utilisation qui est faite du contenu par le client et l'interprétation qu'il pourrais en faire.
-L'exactitude ou la pertinance des informations contenues dans les textes, documentation et pages du site, les descriptions meta-données, exifs des photos et descriptions qui y sont associées. (titres, descriptions, mots-clés, etc.)
-la qualité et la fiabilité du contenu. Il vous appartient d'évaluer le contenu avant de passer commande en utilisant les agrandissements et/ou échantillons prévus à cet effet.
-la fiabilité et l'intégralité dans le temps du fichier téléchargeable au-delà de sept (7) jours. Il vous appartient de faire une copie de sauvegarde dès votre achat afin de pouvoir restaurer vos fichiers le cas échéant. la destruction total ou partiel d'un fichier au delà de sept (7) jours ne donnera lieu a aucun remboursement ni échange.
-les couleurs des fichiers téléchargés. Les aperçus , vignettes et tailles réduites, présentés en SRGB sur ce site web sont générés automatiquement par un script PHP et sont plus fade, moins net et colorés et/ou contrastés que les fichiers originaux.
-le bon fonctionnement du site internet et notamment la fiabilité d'accés et les disponibilité des pages web. Airstockphotos ne peut controler les serveurs sur lequel il est installé et est tributaire du traffic et de la bande passante qui lui est accordé par son hébergeur. Le site peut être innacsséssible temporairement pour divers raisons.

Art-15: Litiges

Les litiges pourront être traité en priorité par échange de courriers électroniques en utilisant infos_AROBASE_airstockphotos.fr ( remplacer "_AROBASE_" par "@") , ou par courrier postal .
Loi applicable: les présentes conditions de ventes et d'utilisation sont régies par le droits Français